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Article R2324-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la commande publique)

Article R2324-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la commande publique)


L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions de la section 1 du chapitre III.