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Article R2351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque l'acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la concurrence ;
2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.