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Article R2371-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2371-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression :
1° Pour la passation d'un marché de conception-réalisation lorsque les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations ;
2° Pour la passation d'un marché global de performance qui comporte des prestations de conception.