Article R2392-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/04/2019 au 31/03/2019 (Code de la commande publique)

Les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-22, R. 2192-24 à R. 2192-34 et R. 2192-36 s'appliquent.