Article R2393-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Code de la commande publique)

Le soumissionnaire indique dans son offre le pourcentage du montant du marché et les prestations qu'il envisage de sous-contracter pour respecter les exigences fixées par l'acheteur dans l'avis de marché.