Article R2393-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
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L'avis mentionné à l'article R. 2393-18 est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.