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Article R2431-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2431-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.