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Article R2432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.