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Article R2521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

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Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis au présent titre.