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Article R3123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

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Pour les contrats de concession de défense ou de sécurité, l'autorité concédante indique dans l'avis de concession si la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.