Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et pour une durée de 5 ans un conseil national des professions des arts visuels, ci-après désigné « Le Conseil ».