Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/12/2018 (Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.