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Article L3136-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L3136-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque le contrat de concession est un contrat administratif, l'autorité concédante peut le résilier :
1° En cas de faute d'une gravité suffisante du concessionnaire ;
2° Pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du 5° de l'article L. 6.