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Article L3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'autorité concédante exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.