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Article L3114-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la commande publique)

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Les conditions d'exécution d'un contrat de concession peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du contrat de concession.