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Article L2393-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2393-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent pas le caractère de sous-traitants sont définies par voie réglementaire.