Article L2371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article L2371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1. Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.