Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L2311-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/04/2019
au
22/08/2026
(Code de la commande publique)
Données brutes
Article L2311-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/04/2019
au
22/08/2026
(Code de la commande publique)
Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.