Article L2193-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article L2193-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Le présent chapitre s'applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation.