Article L1220-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article L1220-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.