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Article L1121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L1121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.