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Article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2019
(Code de la commande publique)
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Article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2019
(Code de la commande publique)
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.