Article L1111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article L1111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.