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Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.