Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/12/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Elle figure à l'annexe A et comprend également :
a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.