Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)
Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.