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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)


Le conseil central de l'action sociale délibère des orientations à apporter à la politique d'action sociale du ministère de la défense.
Il donne son avis sur :


- le budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ;
- les projets de textes en matière d'action sociale ;
- les projets de convention pluriannuelle relatifs aux objectifs de l'institution de gestion sociale des armées conclus avec le ministère de la défense ;
- les rapports d'exécution de ces conventions pluriannuelles ;
- les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'institution de gestion sociale des armées.


Il est informé du bilan des actions réalisées et des études menées par l'administration sur les questions se rapportant au domaine de l'action sociale.
Il propose des thèmes soumis à l'étude des comités sociaux.
Il désigne en son sein le représentant du personnel militaire et son suppléant ainsi que le représentant du personnel civil et son suppléant appartenant à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à la dernière élection du comité technique ministériel pour siéger au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées.