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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)


Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.