Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale)
Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.