Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises)
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00.