Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/2016 au 01/04/2019 (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1332-3 et L. 1332-8 pour :

- les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
- les eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles.