Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.