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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe
Echelon unique /
Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe
Echelon unique /
Ingénieur en chef de 1re classe
ou officier en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.
Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur principal
ou officier principal
2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur
ou officier
Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
10e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent
9e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon /
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 28.

Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.