Articles

Article R761-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R761-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET

R. 153-1

n° 2012-691 du 7 mai 2012

R. 153-2

n° 2018-1057 du 29 novembre 2018

R. 153-3

n° 2012-691 du 7 mai 2012

R. 153-4 et R. 153-5

n° 2018-1057 du 29 novembre 2018

R. 153-5-1

n° 2012-691 du 7 mai 2012

R. 153-5-2 à R. 153-7

n° 2018-1057 du 29 novembre 2018

R. 153-8

n° 2005-1739 du 30 décembre 2005

R. 153-9 et R. 153-10

n° 2018-1057 du 29 novembre 2018

R. 153-11 et R. 153-12

n° 2005-1739 du 30 décembre 2005

R. 153-13

n° 2017-932 du 10 mai 2017