Articles

Article A212-43-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-43-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.