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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016
Art. 1, Art. 2