Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R511-96-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
, Art. D511-97-1, Art. R511-97-2, Art. D511-97-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
, Art. D511-98-1, Art. R511-98-2, Art. D511-98-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
, Art. D511-99-1, Art. R511-99-2, Art. D511-99-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
, Art. D511-100-1, Art. R511-100-2, Art. D511-100-3