Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.