Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R572-3, Art. R572-5, Art. R572-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R572-3, Art. Annexe II de l'article R572-3