Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.