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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Art. 16