Article L112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article L112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques peuvent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations dans les cas et selon la procédure prévus à l'article L. 563-1 du code de l'environnement.