Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null