Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null