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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-5-5, Art. R2131-7, Art. R2131-9-1