Article A212-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
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Le tuteur mentionné aux articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20 dispose des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation.
Ses missions sont celles définies à l' article D. 6324-3 du code du travail .