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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-16-2, Art. A212-16-3