Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)
L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.