1-1. - L'identification de l'organisme de formation :
- raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;
- statut juridique ;
- attestation d'assurances concernant l'activité de formation ;
- directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel).
Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :
1-2. - La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle :
- être déclaré auprès de la DIRECCTE et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement :
- fournir le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DIRECCTE (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail) ;
- fournir copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
- respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 ;
- fournir le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;
- préciser comment est assurée la représentation des stagiaires.
1-3. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci :
- disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires :
- décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels…) ;
- disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents…
- fournir l'organigramme général de l'organisme de formation ;
- fournir l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ;
- accompagner les stagiaires dans la recherche de financement ou de stage :
- préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) de la (des) personne(s) chargée(s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ou d'alternance ;
- présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires.
1-4. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation :
- décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD…
- décrire les modalités de choix des entreprises et de collaboration avec les tuteurs ;
- décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation.
1-5. - La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession :
- présenter comment les stagiaires sont formés :
- à la connaissance des principes de la laïcité ;
- à la prise en compte des diversités ;
- à la prise en compte du développement durable et de la transition écologique ;
- fournir le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme.
Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports et les centres de formation des apprentis demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2, 1-3, 1-4 et 1-5.
Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.