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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er, il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 19 novembre 2002 et du 13 juin 2018 susvisés selon les modalités décrites en annexe.